La fonction publique - Focus Statuts
Retrouvez les lois régissant les 3 Fonctions Publiques
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Loi Le Pors du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires
Retrouvez l'ensemble des dispositions communes à tous les agents, quelle que soit leur Fonction Publique de rattachement et quel que soit leur métierInfos Pratiques sur legifrance.gouv.fr -
Loi du 11 janvier 1984 relatives aux dispositions statutaires de la Fonction Publique d'Etat
Retrouvez les grands principes statutaires prévus pour les fonctionnaires d'EtatInfos Pratiques sur legifrance.gouv.fr -
Loi du 9 janvier 1986 relative aux dispositions statutaires de la Fonction Publique Hospitalière
Pour tous les fonctionnaires hospitaliers désireux de mieux connaître la réglementation générale qui les concerneInfos Pratiques sur legifrance.gouv.fr -
Loi du 26 janvier 1984 relative aux dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale
Pour connaître toutes les dispositions du statut général relatives aux agents publics territoriauxInfos Pratiques sur legifrance.gouv.fr