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AMF Assurances
Société Anonyme
au capital de 69 416 644 € entièrement libéré
N° 487 597 510 RCS Rouen
Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège Social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen
Adresse postale : 76030 Rouen Cedex 1

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Directeur de publication :
Elisabeth Havis, Directrice Générale d'AMF Assurances

Responsable du site :
Eric Lebeau - Service Études Informatiques

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Conception et réalisation du site : Matmut
Hébergement(*) : Matmut
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Lorsque nécessaire, il vous est indiqué au moment de leur collecte si ces informations sont obligatoires ou facultatives.

Ces traitements ont pour finalités :

  • la passation, la gestion et l'exécution de vos contrats d'assurance
  • la gestion des clients et la prospection commerciale
  • l'amélioration du service au client en proposant des produits ou services permettant de réduire la sinistralité ou d'offrir un contrat ou une prestation complémentaire
  • les études statistiques, enquêtes et sondages
  • la mise en place d'actions de prévention
  • l'exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur
  • la lutte contre la fraude pouvant notamment conduire à l'inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude
  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • la conduite d'activités de recherche et de développement dans le cadre des finalités précitées.

Les traitements listés ci-dessus reposent sur au moins l'un des fondamentaux légitimes suivants :

  • l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande
  • le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis
  • l'intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement notamment la lutte contre la fraude, la prospection commerciale, la conduite d'activités de recherche et de développement.

Lorsque le traitement n'est fondé sur aucun des éléments définis ci-dessus, un consentement au traitement vous sera demandé.

Dans le cadre de la gestion des sinistres, AMF Assurances peut être amené à traiter des données dites sensibles, relatives à la santé des personnes. Ce traitement se fait dans le respect du secret médical. Vous consentez explicitement à ce qu'AMF Assurances traite ces données personnelles pour cette finalité précise.

Les destinataires de vos données personnelles sont :

  • les personnels chargés de la passation, la gestion et l'exécution des contrats
  • les partenaires
  • les prestataires
  • les sous-traitants et s'il y a lieu les délégataires de gestion et les intermédiaires en assurance
  • les entités du groupe d'assurance auquel appartient le responsable de traitement dans le cadre de l'exercice de leurs missions
  • s'il y a lieu les coassureurs et réassureurs ainsi que les organismes professionnels et les fonds de garanties
  • les personnes intervenant au contrat tel que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité
  • l'Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance (ALFA), les autres organismes d'assurance
  • les organismes sociaux
  • les personnes intéressées au contrat.

Vos données ne sont transférées en dehors de l'Union Européenne que lorsque c'est nécessaire à l'exécution de votre contrat.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles et autres obligations légales, notamment en matière de délais de prescription.

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Vous disposez également d'un droit à la portabilité sur les données que vous nous avez communiquées, données nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel du site amf-assurances.fr.

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  • CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Enfin, vous avez la faculté de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr. Néanmoins nous pouvons toujours vous téléphoner, dès lors que vous êtes titulaire auprès de nous d'un contrat en vigueur ou que vous avez demandé à être contacté.

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